Politique de gestion des conflits d'intérêts

OBJECTIFS DE LA PROCÉDURE ET PÉRIMÈTRE DE LA PROCÉDURE

CALI EUROPE place la confiance et la satisfaction de ses clients au cœur de ses actions et souhaite que chaque acteur s’implique dans cette relation en gardant à l’esprit la primauté de l’intérêt client dans chacune de ses actions, y compris dans l’exercice d’une fonction support au service du groupe.

La Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de CALI EUROPE a pour objectif d' éviter ou, à tout le moins, de réduire les conflits d'intérêts potentiels ou avérés qui pourraient résulter dans le cadre de la commercialisation et gestion de services d'assurances offerts par CALI EUROPE.

Cette Politique s’applique à tous les contrats commercialisés par la Compagnie. Les règles de prévention et gestion des conflits d’intérêts s’appliquent :

  • Au personnel et aux dirigeants de CALI EUROPE et à ses succursales ;
  • Aux relations avec ses partenaires et les autres entités du Groupe lors de l’exercice d’activités de distribution d’assurances ;
  • Aux clients et clients potentiels.

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE

CALI EUROPE définit le conflit d’intérêt comme étant une situation dans laquelle les intérêts, entre deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, sont en concurrence ou divergents, que ce soit directement ou indirectement. Un intérêt est la source d'un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.

La Compagnie s’emploie à mettre en place la meilleure stratégie pour lutter efficacement contre ces conflits d’intérêts et de ce fait privilégie un ensemble de moyens préventifs. Les mesures curatives doivent demeurer des mesures de dernier recours.

Pour prévenir les situations de conflits d’intérêts, La Compagnie met en place :

  1. Des formations régulières à la disposition de tous ses collaborateurs ;
  2. Une comitologie et des politiques adaptés incluant les problématiques de conflits d’intérêts ;
  3. Un registre des conflits d’intérêts qui consigne les situations observées ou potentielles. Il est mis à jour au moins une fois par an ;

Par ailleurs, CALI EUROPE met tout œuvre pour mettre un terme à toutes situations de conflits d’intérêts identifiés à quelque niveau que ce soit. Cependant, lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les politiques et les mesures de gestion des conflits d’intérêts mises en place, CALI EUROPE doit informer le client et le distributeur de l’existence d’un conflit qui peut entraîner une atteinte aux intérêts du client.

L’information au client doit être une mesure de dernier ressort. Lorsqu’un conflit d’intérêts est avéré, un arbitrage est organisé selon différents niveaux, en fonction des personnes concernées ou de la complexité du conflit d’intérêts, afin d’apporter rapidement une solution appropriée et d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients.