Accessibilité

Sécurité financière
Sécurité financière

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 

Crédit Agricole Life Insurance Europe s’engage à rendre son site internet accessible. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « cali-europe.com ».

 

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en janvier 2026 par la société Ideance révèle le taux de conformité est de 49,1 %.

  • 294 critères sont respectés 
  • 208 critères ne sont pas respectés 
  • 858 critères ne sont pas applicables 

 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 5.4 - Des titres ne sont pas correctement associés à leur tableau de données correspondant.
  • 5.7 - Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
  • 10.5 - Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.8 - Des items de même nature de listes de choix ne sont pas regroupés de manière pertinente.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

 

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

 

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme. 

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

 

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 janvier 2026.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5.
  • CSS.
  • JavaScript.

 

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 146 et NVDA 2025.3.2 sous Windows 11.
  • Firefox 146 et JAWS 2024 sous Windows 11.
  • Safari et VoiceOver sous macOS 26.1.
  • Safari et VoiceOver sous iOS 26.1.

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser.
  • Outils de développement Firefox.
  • Web Developer (extension Firefox).

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Accessibilité
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  • Contactez-nous
  • Plan du site
  • Résultats d'une recherche
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  • Nos engagements
  • Nos supports d'investissement
  • Nos solutions - France

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Écrivez-nous à l’adresse email : deontologie@calie.lu.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours  au plus tard.

 

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

 

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

 

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

  • Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
  • Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
  • Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07