Sécurité Financière

DROIT D'ALERTE

En 2017, le Crédit Agricole a formalisé, à travers la publication d’une charte éthique Groupe, ses engagements pour un comportement responsable vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Parmi les principes d’actions établis, figurait la possibilité pour les collaborateurs d’exercer leur droit d’alerte, par exemple lorsque le signalement d’un dysfonctionnement par la voie hiérarchique s’avère inopérant ou inadapté à la situation. Les contours de cette notion ont été précisés dans le code de conduite de Crédit Agricole Life Insurance Europe, déclinaison opérationnelle de la charte.

Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, Crédit Agricole Life Insurance Europe a souhaité accompagner tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout client, prestataire externe et tout fournisseur souhaitant exercer son droit d'alerte afin de protéger les intérêts de l'entreprise.

Ces personnes ne pouvant déclarer des faits potentiels dans le cadre du processus de remontée d'un dysfonctionnement (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée, …) peuvent désormais exercer leur droit d'alerte (dit aussi « whistleblowing ») via la plateforme BKMS® SYSTEMS. L'exercice du droit d'alerte doit se faire de manière désintéressée et de bonne foi.

La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L'outil permet d'exposer les faits et d'échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte.

Pour en savoir plus, consultez le « Guide à l’usage du lanceur d’alerte ».

La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant :
https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques

PREVENTION DE LA CORRUPTION – CODE DE CONDUITE

Lutte contre la corruption : Un dispositif renforcé qui s’inscrit dans l’engagement éthique et sociétal du Groupe CAA.

Compte tenu du renforcement des obligations légales relatives à la lutte contre la corruption, Crédit Agricole Life Insurance Europe prend appui sur les mesures existantes au sein du Groupe pour compléter ses procédures et ses dispositifs opérationnels. Son objectif est de prémunir l’ensemble de ses entités et de ses collaborateurs de tout comportement contraire à l’éthique en général, du risque de corruption en particulier et de manquement à la probité.
Le Crédit Agricole s’est doté d’une Charte Ethique commune à l’ensemble du Groupe, rendue publique en mai 2017, qui souligne nos valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité.


Si la Charte Ethique affirme nos engagements, notre identité et nos valeurs ainsi que nos principes d’actions, notre Code de conduite vient mettre en pratique les engagements de cette Charte, socle de la conduite éthique et professionnelle à tenir par tous.


Le Code de conduite est pensé pour guider au quotidien chacune de nos actions, décisions et comportements. Il est le fruit d’une démarche collaborative menée avec les différents métiers de Crédit Agricole et d’un processus de co-construction qui a mobilisé des correspondants des fonctions supports (Achats, Affaires publiques, Communication, Conformité, Investissements, Juridique, Ressources Humaines…) et ceux des fonctions d’expertise au sein des trois grands métiers.


Au-delà de l’application de l’ensemble des règles législatives, réglementaires et professionnelles qui régissent nos différentes activités, le Code de conduite traduit notre volonté de faire encore plus pour servir au mieux nos clients et l’ensemble de nos parties prenantes.

Les points essentiels :

  • La lutte contre la fraude et la corruption est l'affaire de tous et mérite toute votre vigilance au quotidien pour prévenir et détecter les tentatives ;
  • Les principes de bonne conduite et le respect de la réglementation doivent être appliqués ;
  • En cas de doute, il faut informer immédiatement le responsable hiérarchique et/ou la cellule de prévention de la fraude/corruption.

QU'APPELLE-T-ON LA CORRUPTION ?

On distingue deux types de corruption :

  • La corruption active : obtenir ou essayer d’obtenir via des avantages/dons ou des promesses qu’une personne exerçant une fonction publique ou privée accomplisse ou au contraire retarde ou s’abstienne d’accomplir un acte qui entre dans ses fonctions ou qu’elle peut faciliter ;
  • La corruption passive : une personne exerçant une fonction profite de celle-ci en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d’accomplir ou de retarder d’accomplir un acte attaché sa fonction.

La corruption est externe lorsqu'elle n'implique que des personnes ou des sociétés extérieures au Groupe : les flux financiers issus de telles opérations relèvent dans ce cas de la lutte contre le blanchiment.


La corruption est interne lorsqu'elle implique des salariés ; elle est alors constitutive d'une fraude interne.

COMMENT LE GROUPE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ?

L’engagement des instances dirigeantes du Groupe Crédit Agricole s’est traduit en juillet 2017 par la certification du Groupe, 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption. Cette certification a été renouvelée en août 2019 et couvre notamment le Groupe Crédit Agricole Assurances.
Elle atteste que les risques de corruption sont correctement identifiés et que le programme appliqué par Crédit Agricole Assurances est conçu de façon à limiter ces risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales.
Le dispositif anticorruption du Groupe repose notamment sur :

  • une gouvernance dédiée à la prévention de la corruption
  • une cartographie des risques de corruption ;
  • un code de conduite anticorruption ;
  • un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs ;
  • le renforcement du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

Les collaborateurs du Groupe jouent un rôle essentiel dans le dispositif de prévention de la corruption. Il leur revient d’agir de manière loyale et responsable. Ils sont régulièrement sensibilisés grâce à des modules de formation pour savoir comment agir au quotidien.

Documentation