Nos solutions - Italie
CALI Europe propose une gamme de produits d’assurance vie entière multi-support dédiée aux personnes physiques résidentes italiennes, personnes morales ou fiduciaires établies en Italie, souhaitant s’assurer eux-mêmes ou assurer d’autres personnes physiques face au risque de décès.
Les produits de CALI Europe prévoient une combinaison de prestations d’assurances adossées aux Supports exprimés en devise (Branche I) et/ou Fonds exprimés en unités de compte (Branche III – Unit Linked). Il s’agit d’un produit d’épargne à long terme permettant de constituer et/ou de transmettre un capital.
CONTRAT D’ASSURANCE VIE :
Solution pour le marché italien
Caractéristiques du contrat :
Acteurs du Contrat :
- Souscripteur/Assuré : 1 ou 2 personnes physiques, 1 personne morale et/ou 1 Fiduciaire. Le Souscripteur peut aussi être l’Assuré du Contrat ;
- Bénéficiaire en cas de décès : Désignation sous forme nominative/générique
- Tiers référent
Durée : Vie entière
Régime fiscal applicable : Régime fiscal du pays où est fiscalement domicilié le Souscripteur (Italie)
Versement initial : 500 000€ minimum
Options d’investissement :
- Supports exprimés en devise : Support Euro 2 et Support US Dollar
- Supports exprimés en unités de compte : Fonds internes dédiés, Fonds internes collectifs et fonds externes
Couvertures décès : Standard et optionnelles
INFORMATIONS RÈGLEMENTAIRES :
NOTRE SIEGE SOCIAL
CALI Europe
Siège social : 9, allée Scheffer, Building C, L-2520 Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B75007
Adresse postale : BP 925, L-2019 Luxembourg
Tél. : (+352) 26 26 70 30 - Fax : (+352) 26 26 70 69
sales.italy@calie.lu
IVASS
CALI Europe S.A. est une compagnie d’assurance de droit luxembourgeois, intervenant en Italie sous le régime de la libre prestation de services et enregistrée, par disposition n° II.00279 du 13/09/2000, sur la liste annexée au Registre des Organismes d’Assurance de l’IVASS (Autorité de surveillance des assurances).
Pour consulter les détails de la disposition n° II00279 du 13/09/2000, veuillez cliquer ici.
AUTORITE DE SURVEILLANCE LUXEMBOURGEOISE
CALI Europe S.A. est soumise à la surveillance du Commissariat aux Assurances (CAA), autorité de surveillance luxembourgeoise : https://www.caa.lu/
RÉCLAMATIONS
Si vous souhaitez adresser une réclamation ou recourir à tout autre éventuel système de règlement extrajudiciaire des litiges prévu par la réglementation en vigueur, veuillez consulter la page suivante :
https://www.cali-europe.com/fr/reclamations
NOS PRODUITS
Pour consulter nos Produits, les KIDs, les Statuts des Sociétés de Gestion et le Règlement des Supports exprimés en devise : Support Euro 2 et Support US Dollar, cliquez ici.
GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRES DE LA PROCÉDURE
CALI EUROPE place la confiance et la satisfaction de ses clients au coeur de ses actions et souhaite que chaque acteur s’implique dans cette relation en gardant à l’esprit la primauté de l’intérêt client dans chacune de ses actions, y compris dans l’exerce d’une fonction support au service du groupe.
La Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de CALI EUROPE a pour objectif d' éviter ou, à tout le moins, de réduire les conflits d'intérêts potentiels ou avérés qui pourraient résulter dans le cadre de la commercialisation et gestion de services d'assurances offerts par CALI EUROPE.
Cette Politique s’applique à tous les contrats commercialisés par la Compagnie. Les règles de prévention et gestion des conflits d’intérêts s’appliquent :
- Aux personnels et dirigeants de CALI EUROPE et à ses succursales ;
- Aux relations avec ses partenaires et les autres entités du Groupe lors de l’exercice d’activités de distribution d’assurances ;
- Aux clients et clients potentiels.
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE :
CALI EUROPE définit le conflit d’intérêt comme étant une situation dans laquelle les intérêts, entre deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, sont en concurrence ou divergents, que ce soit directement ou indirectement. Un intérêt est la source d'un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.
La Compagnie s’emploie à mettre en place la meilleure stratégie pour lutter efficacement contre ces conflits d’intérêt et de ce fait privilégie un ensemble de moyens préventifs. Les mesures curatives doivent demeurer des mesures de dernier recours.
Pour prévenir les situations de conflits d’intérêts, La Compagnie met en place :
1. Des formations régulières à la disposition de tous ses collaborateurs ;
2. Une comitologie et des politiques adaptés incluant les problématiques de conflits d’intérêts ;
3. Un registre des conflits d’intérêts qui consigne les situations observées ou potentielles. Il est mis à jour au moins une fois par an ;
Par ailleurs, CALI EUROPE met tout oeuvre pour mettre un terme toutes situations de conflits d’intérêts identifiés à quelque niveau que ce soit. Cependant, lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les politiques et les mesures de gestion des conflits d’intérêts mises en place, CALI EUROPE doit informer le client et le distributeur de l’existence d’un conflit qui peut entraîner une atteinte aux intérêts du client.
L’information au client doit être une mesure de dernier ressort. Lorsqu’un conflit d’intérêts est avéré, un arbitrage est organisé selon différents niveaux, en fonction des personnes concernées ou de la complexité du conflit d’intérêts, afin d’apporter rapidement une solution appropriée et d’éviter de porter atteinte aux intérêts des clients.
Vous pouvez télécharger la documentation susmentionnée sur un support durable (pdf) en cliquant ici.
Informations en matière de durabilité relatives à nos Contrats et à leurs supports d'investissement
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